Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable car les précisions qu'il contient sont de nature réglementaire.
