Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. Ces précisions sont apportées à l'article L. 4122-1. Il est inutile de les répéter, sauf à produire une loi bavarde !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion