Intervention de Michel Liebgott

Il ne s'agit pas, pour reprendre une expression célèbre, du « plombier polonais ». Néanmoins, nous tenons à rappeler par cet amendement tout l'intérêt que nous portons à l'application du droit du travail, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise. Il précise que tout dirigeant d'une entreprise non établie en France doit déclarer les salariés qu'il détache temporairement en France et doit, a fortiori, déclarer un accident du travail dont est victime un salarié détaché.

Élu d'une région frontalière, je sais que ces situations sont fréquentes et que l'omission de telles déclarations par les employeurs peut entraîner des contentieux particulièrement préjudiciables non seulement pour les salariés, mais également pour les entreprises.

De surcroît, au-delà des aspects liés au droit pénal, il s'agit là d'une question de civisme.