Intervention de Alain Vidalies

Il n'est franchement pas raisonnable d'assimiler la santé au travail et la surveillance médicale, alors que ces deux notions sont distinctes dans le code actuel. Elles ont été écrites d'une manière distincte par le législateur, c'est-à-dire par nous, mais aussi pour vous depuis longtemps. Si cette distinction correspondait une réalité, nous l'accepterions ; nous ne déposons d'ailleurs que des amendements et ne sommes pas tombés dans le travers de vouloir réécrire le code du travail. Nos interventions portent uniquement sur la question du droit constant. Vous ne pouvez pas évacuer nos propositions en affirmant, de façon péremptoire, que la surveillance médicale est forcément englobée dans la santé au travail. Si le législateur a retenu les deux formules depuis des années, c'est bien parce qu'elles avaient chacune un champ d'application propre.

Je le redis : il est déraisonnable d'écarter le maintien du droit. Il ne s'agit pas pour nous de changer quoi que soit ou d'avoir des échanges politiques : il s'agit de maintenir le droit tel qu'il est, intelligible et accessible, et je crois que la rédaction actuelle l'est plus que la réponse que vous venez de faire.