Intervention de Alain Vidalies

L'article L. 342-3 du code du travail en vigueur vise notamment dans son champ d'application les « règles relatives à la sécurité, la santé, l'hygiène au travail et la surveillance médicale ». Assez curieusement, dans la rédaction qui a été reprise de cet article dans le nouvel article L.1262-4, la surveillance médicale a totalement disparu. Cet amendement a donc pour objet de rétablir le droit constant, conformément à l'article L.342-3 du code actuel.