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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Madame Billard, pouvons-nous considérer que l'amendement n° 42 est défendu ?

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