Intervention de Alain Cacheux

Comme nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche enregistrent avec satisfaction la déclaration de Mme la ministre après l'intervention de M. le rapporteur.

C'est de notoriété publique, nous sommes particulièrement opposés à la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU. Nous avons, en effet, toujours pensé que, s'il s'agissait de favoriser l'accession sociale à la propriété, il existait bien d'autres moyens d'atteindre cet objectif. Et votre propos à l'instant, madame la ministre, montre bien que notre analyse est la bonne.

Si nous ne souhaitons pas une telle remise en cause, c'est que l'article 55 de la loi SRU est désormais devenu le symbole de la volonté, ou non, d'un certain nombre d'élus de mettre en oeuvre une mixité sociale, une répartition équilibrée des logements, en particulier locatifs sociaux, sur l'ensemble du territoire, donc dans chacune des communes et dans les quartiers des grandes villes. Comme le soulignait le rapporteur, au-delà de cette réflexion, c'est la conception même que l'on se fait de la ville du futur, avec la nécessité d'une mixité non seulement sociale, mais également des différentes fonctions, qui est en jeu.

L'article 55 est d'autant plus symbolique que la loi elle-même a permis un certain nombre de modifications qui répondent très largement aux diverses préoccupations. Je rappelle tout de même qu'au-delà de ce que nous appelons, pour notre part, les logements véritablement sociaux – les PLUS et les PLA d'intégration –, les 20 % intègrent le PLS qui concerne davantage le logement intermédiaire.

Ce que beaucoup semblent, de plus, avoir oublié, c'est que la loi SRU donnait vingt ans aux communes pour satisfaire l'obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux. Ce n'était donc pas un couperet pour les élus. Les maires devaient donc s'engager à réaliser un certain nombre de logements locatifs sociaux sur vingt ans dans le cadre de plans triennaux. Aujourd'hui, la remise en cause de l'article 55 serait d'autant moins acceptable que beaucoup d'élus concernés par cette obligation se sont mis résolument à la tâche pour résorber ce retard.