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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

L'invocation d'une liberté publique doit être maniée avec prudence. Il ne s'agit naturellement pas de remettre en cause l'exclusion du certificat de travail de mentions qui pourraient empêcher le salarié de retrouver un emploi. Il n'est nullement question de porter des appréciations sur son travail, par exemple. Cette disposition, loin d'émaner du seul Gouvernement, résulte des travaux et des discussions qui ont présidé au dépôt du texte d'habilitation. Oui, il y a eu des erreurs matérielles, je l'assume, et elles doivent être corrigées. Cela a été fait au Sénat et cela devra continuer à être fait ici. Mais ce déclassement ne relève pas d'une erreur matérielle. Vous n'êtes pas obligés d'être d'accord. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on ne siège pas sur les mêmes bancs qu'on ne peut pas évoluer dans son appréciation.

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