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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

C'est une liberté publique et c'est du domaine de la loi !

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