Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. La précision sur le contenu du certificat de travail relève typiquement du domaine réglementaire. Elle figurera donc à l'article R. 1234-1.
