Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je souhaite, pour encadrer la discussion sur ce sujet, faire une déclaration préalable qui permettra d'éclairer et, surtout, de border nos propos concernant l'article 17.

La cristallisation du débat sur la politique de mixité de l'habitat autour de l'article 55 de la loi SRU occulte depuis longtemps à mes yeux la question, au demeurant fort complexe, du lien entre urbanisme et mixité, qui appelle une réflexion beaucoup plus large que les débats ouverts au détour d'amendements.

La mixité de l'habitat n'est pas seulement sociale, elle est également fonctionnelle. Pour avoir présidé le COMOP urbanisme et environnement, avec des responsables de très grandes agglomérations françaises, élus et membres de l'administration, je puis vous assurer que cette question est majeure. L'enjeu de l'habitat ne saurait être séparé des enjeux de l'urbanisme commercial qui est, probablement à tort, un urbanisme d'exception en France, de la desserte des transports en commun – il s'agit des plans de déplacements urbains –, du lien entre pôle d'emplois, de services, d'activités et, enfin, du lien entre tous ces éléments et les lieux d'habitation.

En définitive, ce qui est en jeu, c'est la ville qui, tous les jours, se reconstruit et se rénove, mais surtout la ville de demain. Quand on parle d'urbanisme, il faut garder présent à l'esprit le fait qu'il n'y a d'urbanisme que dans un but : celui de l'urbanité. Pour que les gens puissent mieux vivre ensemble, on a d'abord besoin de réfléchir à l'ensemble de ces questions d'une manière synthétique. Nous avons voté un amendement qui permettrait de fusionner le PLU quand il est intercommunal et le PLH. J'appelle pour ma part de mes voeux un document unique, qui intégrerait tant le plan de déplacement urbain que l'urbanisme commercial et qui mettrait en relation l'habitat, les services, les lieux d'emploi et les questions de transports en commun.

Une telle question mérite à elle seule au moins un texte rénovateur, peut-être même novateur – j'ai tendance à le penser – et une réflexion globale sur l'urbanisme, qui n'a pas sa place dans une simple loi comme celle-ci ; elle comprend certes de nombreuses mesures, mais ne donne pas lieu à ouvrir de nouveau ce débat.

Je souhaite personnellement, et c'est la position de la commission, que, sur la question de l'article 17, qui a été tranchée au Sénat, et sur celle de l'article 55, on n'en fasse ni plus ni moins que ce qui existe. Telle sera ma position s'agissant des amendements portant articles additionnels après l'article 17, et j'aimerais qu'elle soit partagée.

Je souhaite avoir le point de vue de Mme la ministre sur cette question, avant d'engager l'examen des amendements.