Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement, comme l'a déjà fait le Sénat. Il conduirait en effet à un alourdissement significatif du code du travail – plusieurs pages supplémentaires, en l'occurrence –…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion