Intervention de Roland Muzeau

Le nouveau texte prévoit la non-application aux salariés en période d'essai des dispositions du titre III – notamment les dispositions relatives au licenciement pour motif économique à caractère collectif. Le champ d'exclusion de l'article L.1231-1 est donc plus large que celui de l'article L.122-4 dont il est issu.

Sous couvert de rationalisation, vous vous employez à détricoter le licenciement pour motif économique. Cela pourrait préfigurer l'instauration prochaine de la séparation à l'amiable, que M. Sarkozy et Mme Parisot cherchent à imposer aux partenaires sociaux. C'est en tout cas ce qu'une lecture attentive de ce texte nous laisse craindre, comme nombre d'organisations syndicales qui nous ont fait part de remarques en ce sens. Nous avons donc déposé plusieurs amendements ayant pour objet d'assurer le respect du principe de droit constant, et attendons de vous des réponses précises sur les questions qui se trouvent soulevées.