Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Je sais fort bien que vous n'êtes pas homme à tendre des pièges, monsieur Muzeau ! Et je vous confirme bien volontiers que le transfert en sixième partie des dispositions relatives au contrat d'apprentissage n'implique aucune modification de fond de ces dispositions.
