Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Avis défavorable. Comme cela vient d'être dit, nous avons estimé préférable de faire figurer les dispositions relatives au contrat d'apprentissage dans la sixième partie, qui traite de la finalité du contrat et de la formation.
