Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission est défavorable à cet amendement. Le rapprochement des dispositions relatives à l'apprentissage de celles relatives aux autres contrats en alternance est logique. Selon les branches, pour le même jeune et le même type de formation en alternance, on proposera tantôt un contrat d'apprentissage, tantôt un contrat de professionnalisation. Est-il normal que, dans un cas, les règles de référence soient à rechercher dans la première partie du code, et dans l'autre cas, dans la sixième partie du code ? C'est pourquoi il a été prévu de placer les contrats d'apprentissage à la fin du code du travail, avec la formation professionnelle.
