Intervention de Martine Billard

Cet amendement illustre les difficultés soulevées par les tableaux de comparaison et la complexité de la nouvelle architecture du code. Il a en effet pour objet de rétablir l'article du code en vigueur, qui rend obligatoire l'affichage, dans les établissements employant du personnel féminin, des textes relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans l'ancien code, cette disposition figure à la fin du chapitre consacré à l'égalité professionnelle, alors que, dans le nouveau, elle se trouve au milieu de ces articles. En effet, le titre consacré à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été subdivisé en chapitres, de sorte que l'article concerné se trouve à la fin du premier chapitre.

Mon amendement n'a donc plus lieu d'être et je le retire. Mais le moins que l'on puisse dire est que le nouveau code n'est guère plus lisible que l'ancien, lequel avait au moins l'avantage de présenter une organisation hiérarchique logique, qui consistait à placer les dispositions concernant l'affichage en fin de chapitre.