Intervention de Francis Vercamer

Ce débat est intéressant, car il est difficile de déterminer la date d'entrée en vigueur du nouveau texte. L'argument de la formation des juristes ou des conseillers prud'homaux est tout à fait recevable, car les professionnels du droit ont bien évidemment besoin de temps pour s'approprier le nouveau code. Quant à la révision de la carte judiciaire, qui concerne notamment les conseils de prud'hommes, elle doit également être prise en compte.

Mais il faut penser d'abord aux vingt millions de salariés et aux quatre millions d'entreprises qui utilisent le code du travail, avant de penser aux quelques centaines de conseils prud'homaux et de cabinets de juristes. C'est pourquoi, si j'ai voté cet amendement en commission, je ne le voterai pas en séance publique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)