Intervention de Jean Mallot

Je voudrais rappeler tout d'abord que, l'amendement n° 2 ayant été adopté par la commission, Mme la rapporteure aurait dû, me semble-t-il, présenter les arguments qui ont conduit celle-ci à l'adopter. Au reste, si l'amendement a emporté l'adhésion d'une large majorité des membres de la commission, c'est notamment parce qu'un certain nombre de nos collègues de la majorité, peut-être plus sensibles que d'autres au monde du travail et au fonctionnement des petites entreprises, en ont compris l'intérêt.

Chacun a en effet relevé la complexité du nouveau code du travail, qu'il s'agisse de son contenu ou des allers-retours nécessaires entre l'ancien et le nouveau pour déterminer le texte applicable. J'ajoute que non seulement l'organisation des juridictions prud'homales menace d'être bouleversée par les annonces du Gouvernement, mais que leurs membres seront prochainement renouvelés, puisque des élections prud'homales auront lieu le 3 décembre 2008. Dès lors, si le nouveau code entrait en vigueur le 1er mai 2008, il faudrait former des conseillers prud'homaux pour sept mois seulement, ce qui serait évidemment mal compris des intéressés et contribuerait à la démotivation d'un certain nombre d'entre eux.

Par ailleurs, l'argument de la double législation ne tient pas, puisque le problème se posera de toute façon entre la promulgation de la loi et le 1er mai. En outre, pour être formés convenablement, les praticiens devront prendre également connaissance d'un certain nombre de textes réglementaires qui, pour l'instant, sont seulement annoncés.

Pour conclure, je crois que, si le Gouvernement est réticent à suivre la commission, c'est parce qu'il voudrait maintenir la fiction d'une recodification à droit constant. En effet, seule une telle recodification permettrait une application rapide puisque le code serait le même et que l'informatique permettrait de cheminer aisément dans ses deux versions. Mais comme, en réalité – et vous venez de le reconnaître implicitement –, nous ne sommes pas à droit constant, il est absolument nécessaire de se donner le temps de former les praticiens, pour éviter l'embolie et l'échec de la réforme envisagée.