Intervention de Valérie Rosso-Debord

À tous ceux qui s'inquiètent légitimement de la capacité des conseillers prud'homaux notamment de se familiariser avec la nouvelle organisation du code, je veux rappeler le réel souci d'accompagnement des utilisateurs.

En effet, le nouveau code prévoit d'ores et déjà deux tables de correspondance. La première permet d'identifier le devenir des anciens articles législatifs dans le nouveau code du travail, articles qui ont pu faire l'objet de scissions, d'une fusion, d'un reclassement, d'une abrogation ou qui n'ont pas été repris. La seconde table permet de retrouver l'origine des articles du nouveau code du travail, qui sont le plus souvent issus de l'ancien code du travail, mais qui peuvent aussi provenir d'une loi jusqu'alors non codifiée ou d'une création d'article.

Enfin, ainsi que l'a indiqué M. le ministre, un logiciel permettant de trouver très rapidement un article à partir de sa nouvelle ou de son ancienne numérotation sera également mis en ligne et disponible pour tous les utilisateurs.

Ces dispositifs étant de nature à dissiper les craintes qui ont pu s'exprimer légitimement, je vous invite, mes chers collègues, à adopter la date d'entrée en vigueur du 1er mai, une date qui est d'ailleurs symbolique.