Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement a un avis défavorable. j'ai été très attentif à ce qu'à dit Mme la rapporteure. Il n'est pas pensable de reporter l'application de ce code en décembre 2008, il faut l'appliquer dès mai 2008. En effet, il est impossible de gérer deux codes en même temps pendant sept mois. Pour tout texte qui interviendrait durant cette période, nous aurions en permanence une double référence dans l'ancien et le nouveau code.

Les partenaires sociaux ont reconnu que les outils qui avaient été mis en place permettaient une appropriation simple et rapide du code. Toutes celles et tous ceux qui ont expérimenté la journée de formation nous ont rapporté que cette appropriation était possible. C'est logique puisque c'était précisément la vocation de ce nouveau code d'être beaucoup plus simple et lisible. Le Gouvernement a accepté au Sénat de décaler de deux mois l'entrée en vigueur de ce texte : aller au-delà du 1er mai 2008 serait à mon avis une erreur et poserait beaucoup plus de difficulté qu'il n'y parait. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.