Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre vous nous avez dit que l'ensemble législatif et réglementaire serait publié au 1er mars 2008 pour une entrée en vigueur de ce nouveau code au 1er mai 2008, ce qui donne deux mois aux usagers de ces textes pour se les approprier. Certes, la nouvelle partie législative, n'est pas totalement inconnue aux salariés syndicalistes, aux délégués du personnel ou aux délégués du comité d'entreprise non syndiqués – je n'oublie jamais ces derniers parce que je me suis retrouvée dans cette situation au sein d'une petite entreprise et je sais qu'il est bien plus difficile, quand on est seule, de maîtriser le code du travail. Mais, dans ces conditions, la tâche sera impossible pour un certain nombre de ces acteurs.

Évidemment, il n'y aura pas de difficultés dans les grandes entreprises, que ce soit pour les chefs d'entreprise, les directeurs des ressources humaines et leurs services, ou pour les syndicalistes – même si ce sera un peu plus dur pour eux. En revanche, dans les petites entreprises, que ce soit pour les employeurs ou pour les salariés, il ne sera pas facile de s'adapter en deux mois et il faudra que les salariés se mobilisent en dehors de leur temps de travail.

Or le Gouvernement nous a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau texte apportant des modifications fondamentales au code du travail, relatives au travail le dimanche et au temps de travail, sera soumis à l'Assemblée d'ici la fin du mois de décembre. Il faudra donc intégrer ces modifications, ainsi que les décrets correspondants, dans le nouveau code du travail. Mais surtout, il faut comprendre que tous les salariés, qu'ils soient délégués du personnel ou syndicalistes, vont spontanément se préoccuper des conséquences de ces nouvelles dispositions et n'auront absolument pas le temps de s'approprier ce nouveau code en deux mois. Reporter son entrée en vigueur au 1er janvier constitue donc une simple mesure de bon sens qui mettrait à égalité les employeurs et les représentant du personnel des petites entreprises avec ceux des grandes. Les différences entre les deux sont déjà assez sensibles pour qu'on n'en ajoute pas une.