Intervention de Roland Muzeau

Le Gouvernement avait d'abord fixé au 1er mars 2008 la date d'entrée en vigueur de la partie législative du nouveau code du travail afin qu'elle coïncide avec celle de la partie réglementaire. Les critiques n'ont pas manqué de fuser y compris du côté de ceux qui étaient globalement satisfaits du résultat du travail de recodification. Dans sa grande sagesse, le Gouvernement a fait un geste au Sénat en repoussant, au 1er mai 2008, la date d'entrée en vigueur du code.

Peut-on raisonnablement penser que ces deux mois supplémentaires suffiront pour que les utilisateurs du code – les salariés, leurs représentants, les organisations syndicales, les inspecteurs du travail, les conseillers prud'homaux qui changeront d'ailleurs quelques mois plus tard ou les juristes –, digèrent ses 3 652 articles, s'approprient sa nouvelle architecture et confrontent les interprétations possibles ?

Évidemment non, et vous le savez ! Autant les grandes entreprises, les fédérations patronales peuplées de juristes, les cabinets spécialisés auront les moyens de s'adapter aux nouvelles règles qu'elles ont d'ailleurs peut-être rédigées elles-mêmes ; autant les salariés et leurs défenseurs seront dans l'impossibilité de le faire. En effet, il ne vous a pas échappé qu'aucun moyen supplémentaire de formation n'a été alloué aux organisations syndicales tandis que les conseillers prud'homaux en place et ceux qui leur succéderont en décembre 2008, n'ont pas la garantie de voir leur formation assurée.

Vous parliez d'accessibilité du droit, pourtant, notre rapporteure peine à cacher son scepticisme. Elle s'interroge légitimement sur « le respect des principes de clarté et d'effectivité du droit ». Je vous cite, madame la rapporteure : « Vu les profonds bouleversements du plan entre les deux codes et les nombreuses scissions d'articles opérées, on peut penser que ce remplacement qui devrait en l'état être effectué sans tableau officiel de correspondance ne manquera pas de poser diverses difficultés ».

Mes chers collègues, faites donc preuve de réalisme et confirmez en séance publique l'adoption par la commission des affaires culturelles des amendements déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandant le report de la date d'entrée en vigueur de ce nouveau code.