Intervention de Michel Liebgott

Voilà la preuve, s'il en était besoin, que les réunions de commission sont utiles puisqu'un certain nombre de commissaires que cet amendement ne convainquait pas ont fini par s'y rallier in fine. Loin d'être idéologique, technique ou donneur de leçon, cet amendement veut faire prévaloir le bon sens.

En effet, il va falloir former les conseillers prud'homaux, tout comme les employeurs, mais faut-il le faire alors qu'un certain nombre d'entre eux – peut-être la moitié – ne siégeront plus au sein des futurs conseils de prud'hommes après l'élection qui aura lieu l'année prochaine ? Le bon sens sur le plan financier, puisque nous sommes comptables des deniers publics, demanderait de ne pas dépenser inutilement les crédits en question, à moins que vous ne souhaitiez financer une seconde fois la formation des conseillers qui seront élus en décembre 2008.

Cela ne nous semble pas très cohérent d'autant qu'à maintes reprises les uns et les autres, dans la majorité ou dans l'opposition, avons convenu que ces dispositions se mettraient en place progressivement. Elles feront sans doute l'objet encore de bien des débats, à la fois dans des organismes juridictionnels, mais également dans cet hémicycle, sachant que le droit du travail est évolutif et que de nouveaux textes sont déjà en préparation : nous devons en tenir compte. La formation qui sera dispensée aux nouveaux conseillers prud'homaux leur sera d'ailleurs utile pour s'adapter à cette recodification mais également aux textes à venir.

La position adoptée en commission est raisonnable, il n'y a absolument aucun motif pour que nous en changions en séance publique. Je souhaite que le Parlement dépasse exceptionnellement les divergences de fonds qui existent en son sein et montre le respect qu'il porte à nos concitoyens qui défendent les salariés ou les intérêts des entreprises. Nous devons leur donner le temps et la formation pour qu'ils puissent le faire dans les meilleures conditions.