Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Quant à un fameux amendement de M. Gremetz censuré par le Conseil constitutionnel à l'occasion de l'adoption d'une loi que vous avez bien connue, on ne pouvait guère parler de dialogue social et de concertation. En revanche, je peux vous citer des décrets qui ont fait l'objet d'une large concertation.
