Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Ce n'est peut-être pas moi qui dis le droit, monsieur Vidalies, mais ce n'est pas vous non plus ! En cas de litige, le Conseil constitutionnel statue à condition qu'il soit saisi.
Dernier point, monsieur Vidalies, je ne vous permets pas de travestir mes propos. J'ai suffisamment de respect pour l'opposition pour qu'on ne joue pas à ce jeu-là. Je peux vous citer de nombreux exemples de lois qui sont loin d'être des symboles du dialogue social. Qu'en est-il des trente-cinq heures imposées ? J'irai même plus loin en citant le CPE introduit dans la loi par amendement : à mon sens, ce n'était pas un modèle de dialogue social !
