Intervention de Xavier Bertrand

J'ai été parlementaire et j'y ai pris beaucoup de plaisir, nombreux sont ceux qui peuvent en témoigner. J'ai conscience par ailleurs qu'on est plus longtemps ancien ministre que ministre et que je serai peut-être, un jour, à nouveau parlementaire… Je le dis avec beaucoup d'humilité.

Pour revenir au fond, je ne suis pas certain qu'un amendement voté subrepticement offre toutes les garanties d'un vrai débat de fond, ni qu'un décret obéissant à de vraies règles de concertation et publié au Journal officiel présente une garantie juridique inférieure. La Constitution définit les domaines de l'article 34 et de l'article 37 et j'ai en permanence cette répartition à l'esprit. Je vous assure que nous ne faisons pas n'importe quoi !