Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Qu'entendez-vous par la « partie réglementaire » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion