Intervention de Huguette Bello

Cet amendement, auquel j'associe l'amendement n° 102 qu'a déposé Jean-Claude Fruteau, vise à maintenir en vigueur le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon – le FEDOM – que le Gouvernement s'apprête à supprimer sans aucune concertation préalable.

Copiloté par des parlementaires d'outre-mer, le FEDOM, comme je vous l'ai indiqué, regroupe les crédits pour l'économie solidaire.

Le maintien de ce dispositif spécifique à l'outre-mer est indispensable, au moins pour trois raisons : premièrement, le transfert à partir de 2008 des crédits correspondants vers le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi rendra difficile, voire impossible, d'identifier les contrats aidés outre-mer ; deuxièmement, la politique générale définie par le Gouvernement en matière de contrats aidés est totalement inadaptée à la situation de l'emploi outre-mer. Le Gouvernement justifie la diminution des contrats aidés par la baisse tendancielle du taux de chômage, mais nous savons tous que cette logique ne correspond en rien à la situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer, qui devront faire face, et pour de longues années encore, à un chômage massif ; troisièmement, il apparaît au vu des premières décisions que cette situation particulière n'a pas été prise en compte puisque le transfert s'est d'ores et déjà accompagné d'une diminution des crédits pour les contrats aidés outre-mer.

Le maintien du FEDOM permettrait au moins de ne pas oublier que la situation de l'emploi n'est pas la même partout et qu'il convient de mener des politiques différenciées. Les élus des territoires concernés ne sont-ils pas les mieux placés pour rappeler cette réalité à chaque fois que cela est nécessaire ?

L'article 13 de l'ordonnance nous offre la possibilité de ne pas abroger certaines dispositions de l'ancien code du travail. Je vous remercie de la saisir pour préserver le FEDOM et d'adopter les amendements nos 67 et 74 . (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)