Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, Roselyne Bachelot, en déplacement à la Réunion, m'a demandé de vous communiquer sa réponse.

Dans notre pays, la permanence des soins – PDS – assure une présence médicale en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux, c'est-à-dire de vingt heures à huit heures en semaine, ainsi que les week-ends et les jours fériés ; elle constitue donc, pour la population, une réponse de premier recours indispensable. Il est inconcevable que, la nuit, les week-ends et les jours fériés, nos concitoyens ne puissent pas trouver de réponse à leurs problèmes de santé, quand bien même ceux-ci ne relèveraient pas d'une urgence vitale. Depuis 2005, la permanence des soins, exercée par les médecins libéraux, repose sur le volontariat ; mais elle s'inscrit dans le contexte d'une démographie médicale défavorable, liée à une mauvaise répartition des médecins sur le territoire et à d'importants changements sociétaux.

Le financement du dispositif actuel est assuré suivant l'avenant 4 à la convention médicale : dans chacun des 2 500 secteurs de gardes arrêtés par les préfets, la régulation médicale, les astreintes des médecins effecteurs et la majoration des consultations et des visites sont prises en charge par l'assurance maladie, ce qui a coûté à cette dernière près de 370 millions d'euros en 2006 – je signale à ce propos que la réduction de crédits que vous évoquez ne concerne nullement la PDS, mais résulte du retard dans la mise en oeuvre du dossier médical personnel. Par ailleurs, plus de deux cents maisons médicales de garde sont financées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.

Depuis 2006, nombreux sont ceux qui soulignent les difficultés de la PDS ; ces dysfonctionnements ont d'ailleurs été confirmés par le rapport remis en juillet dernier à Mme la ministre par le docteur Jean-Yves Grall, qui considère la PDS comme globalement peu fiable, fragile et coûteuse. Roselyne Bachelot est pleinement consciente que cette situation constitue un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Sachez qu'elle partage cette inquiétude et entend y répondre rapidement.

Dans son rapport, M. Grall propose une meilleure organisation et le décloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, l'installation généralisée de maisons médicales de gardes, ainsi qu'une meilleure information et une véritable responsabilisation de la population. Il est souhaitable que ces pistes soient explorées à l'occasion de la réunion en janvier prochain des états généraux de la santé.

Votre département de la Saône-et-Loire, monsieur Montebourg, compte trente et un secteurs de garde pour 550 000 habitants. Ainsi que le permet le code de la santé publique, la permanence des soins y est assurée entre minuit et huit heures par des structures d'urgence, et, compte tenu de la très faible demande nocturne, l'accès aux soins est organisé suivant les termes d'une convention entre pompiers, SAMU et ambulanciers privés – avec, dans le cadre du CODAMUPS, la participation des médecins libéraux. La qualité de la régulation téléphonique permet en effet de répondre aux demandes des patients en toute sécurité. Cette organisation permet d'utiliser au mieux les ressources médicales et, après des années d'incertitudes, donne à la population l'assurance de bénéficier d'un dispositif sûr et pérenne.

Le département du Calvados a, quant à lui, réduit le nombre de ses secteurs de garde de quarante à sept. Chaque secteur, qui s'appuie sur une maison médicale de garde, fonctionne avec deux médecins d'astreinte – un effecteur et un renfort – et la permanence des soins entre minuit et huit heures est assurée par les établissements publics et organisée par conventions.

Nous devons nous inspirer des expériences effectuées sur le terrain pour réformer notre système de permanence des soins. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit ainsi de laisser à titre expérimental aux régions volontaires une plus grande liberté dans le pilotage et le financement de la permanence des soins.