Intervention de Arnaud Montebourg

Je sollicite l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que la permanence des soins n'est plus assurée dans le département de la Saône-et-Loire, entre minuit et huit heures du matin, suite à une décision unilatérale de Mme la préfète. Il s'agirait d'une mesure d'économie, permettant de restituer 1,9 million d'euros au budget national de l'assurance maladie – en dépit de quoi nous avons observé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une diminution des crédits consacrés aux soins de ville, dont relève la permanence des soins.

Les conditions dans lesquelles cette décision a été prise sont vivement contestées sur le terrain. Les élus, la population et une partie des médecins libéraux, représentés par le syndicat MG France, avaient, ensemble et avec la patience de la dentellière, réussi à remplir, sur la base du volontariat, des tableaux de garde dans les zones rurales. Ce travail a été réduit à néant, ce qui a provoqué le découragement des médecins, l'inquiétude de la population et l'opposition des élus, toutes tendances confondues. Aussi avons-nous déféré l'arrêté de suppression des gardes de nuit devant le tribunal administratif de Dijon ; ce dernier a suivi notre argumentation et annulé la décision de Mme la préfète, au motif qu'on ne peut traiter de la même manière les villes, qui disposent de médecins et d'hôpitaux, et les campagnes, dans lesquelles – à l'instar de la Bresse, dont j'ai l'honneur d'être l'élu – les médecins, trop peu nombreux, sont épuisés par la surcharge de travail. Organiser des gardes soulage ces médecins en leur permettant de dormir tranquilles dix-neuf nuits sur vingt, tout en rassurant les populations qui se trouvent à 40 kilomètres et une demi-heure de route du premier hôpital, en leur donnant la possibilité de contacter un médecin autrement que par téléphone, via le 15. Sachez, monsieur le secrétaire d'État – et répétez-le à Mme Bachelot ! – que, dans nos régions, nous ne pouvons plus avoir que des diagnostics par téléphone, faits à 50 kilomètres de distance ! Comment un nourrisson atteint de bronchiolite pourrait-il dire où il a mal ? N'a-t-on pas besoin d'un stéthoscope pour ausculter l'enfant ? Les incidents liés à l'usage de ce centre d'appel commencent à se multiplier, et je me demande qui en portera la responsabilité.

Mme la ministre a d'ores et déjà déclaré son intention de confirmer la décision de Mme la préfète, avec la même brutalité, et en s'appuyant sur une concertation avec les seules organisations corporatistes, au détriment des souhaits de la population. C'est traiter nos campagnes avec désinvolture ! Si la suppression des gardes de nuit se justifie dans les zones urbaines, qui bénéficient de la proximité d'hôpitaux, ce n'est pas le cas dans les zones rurales, où l'on peut encore compter sur l'esprit de solidarité du corps médical. Ayant réuni les médecins du secteur de la Bresse, je puis vous assurer que, si certains médecins libéraux sont en effet opposés aux gardes de nuit, une bonne partie d'entre eux est volontaire, tandis que les autres se montrent indécis – et si on leur demande de reprendre les gardes, parce que c'est leur devoir et qu'on bénéficie d'un financement, ils le feront !

Je demande donc à Mme Bachelot d'exiger de Mme la préfète la suspension de sa décision, et le rétablissement des gardes de nuit dans le secteur rural évoqué, où les médecins suivront la position du ministère ; ainsi, grâce au volontariat, pourrons-nous remplir le tableau de garde et assurer à la population de nos campagnes le service auquel elles sont en droit de prétendre.