Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Motion de renvoi en commission
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 94
Nombre de suffrages exprimés 94
Majorité absolue 48
Pour 28
Contre 66
La motion de renvoi en commission est rejetée.
