Intervention de Martine Billard

Nous voulions donc procéder à des vérifications, ce dont M. le président de la commission nous donne acte, puisqu'il a rappelé que cette dernière avait aussi adopté des amendements de l'opposition. Cela prouve que nous avons eu raison de faire ce travail de bénédictin, aidés en cela par des syndicats de l'inspection du travail et des juristes du Syndicat de la magistrature. Sans eux, nous aurions éprouvé encore plus de difficultés.

Peut-être avons-nous en effet déposé en toute bonne foi des amendements qui auraient pu ne pas l'être : si vous voulez qu'ils ne soient pas discutés en séance, monsieur le ministre, acceptez la motion défendue par Roland Muzeau. Nous pourrons ainsi travailler sur le fond et peut-être éviter des débats inutiles. Nous avons besoin du renvoi en commission pour donner à nos concitoyens la meilleure information possible et accomplir au mieux notre tâche de législateur : terminons le travail sur un certain nombre d'amendements et de dispositions au sujet desquels, nous le reconnaissons, nous restons dans l'incertitude. Mais, je le répète, si nous n'avons pu mener ce travail jusqu'à son terme, c'est que nous n'en avons eu ni le temps ni les moyens.

Il faut donc renvoyer le texte en commission, et les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront bien évidemment la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)