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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

M. le ministre a dit que les questions de certains députés ne lui semblaient pas de mauvaise foi. Dont acte : c'est justement pourquoi la motion défendue par Roland Muzeau est importante. Nous n'avons en effet pas eu le temps de travailler sur le fond, ce qui, je le reconnais, nous aurait permis d'éviter des erreurs comme celle que j'ai commise au sujet du rapport sur le temps partiel. Je retirerai donc, le moment venu, l'amendement prévu sur ce point.

D'où vient le problème, en réalité ? M. le président de la commission a déclaré que celle-ci avait examiné 169 amendements. Mais il oublie de préciser que les trois quarts d'entre eux l'ont été en début d'après-midi, en un quart d'heure, au titre de l'article 88 du règlement !

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