Intervention de Frédéric Reiss

Fin 2004, le Gouvernement a été habilité, une première fois, à procéder à la réécriture à droit constant du code du travail. L'habilitation a été renouvelée fin 2006. C'est dire que les délais ont été longs et ont permis une véritable réflexion.

Au fil des ans, le code du travail était devenu de plus en plus difficilement lisible pour ses utilisateurs qui ne sont pas tous des juristes : il s'agit de salariés, de chefs de TPE ou de PME, d'élus du personnels ou encore de syndicalistes.

Le nouveau code est plus lisible pour de multiples raisons et j'en citerai quelques-unes. D'abord, de nombreux articles ont été scindés pour les rendre plus courts et plus clairs. Ensuite, la terminologie a été harmonisée. Dans un souci de pédagogie, de nouveaux articles ont été introduits pour définir des notions juridiques, telles que le travail temporaire. Enfin, le nouveau code est plus complet et plus actuel, grâce à l'intégration de textes non encore codifiés, comme la loi de 1978 sur la mensualisation. Il est aussi allégé, grâce à la suppression de dispositions devenues inapplicables car tombées en désuétudes ou contraire à des règles de droit communautaire ou international.

Le risque d'une évolution jurisprudentielle inattendue, consécutive à cette recodification, me paraît fort limité. Le principe de recodification à droit constant guidera l'interprétation du nouveau code par les tribunaux, et les dissuadera de réviser leur jurisprudence à l'occasion de son entrée en vigueur.

C'est pourquoi il est temps de passer à l'examen des articles. Le groupe UMP estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer le texte en commission : il votera donc contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)