Intervention de Régis Juanico

Recodifier supposerait d'agir à droit constant, et donc de maintenir les normes. Avec ce texte, vous avez inventé le droit constant mouvant. Vous avez rédigé un projet qui modifie substantiellement le contenu, le sens général et donc l'interprétation jurisprudentielle des articles concernés. Cette recodification modifie aussi la portée des conventions collectives qui font expressément référence à des articles du code du travail, et elles devront faire l'objet d'avenants à négocier.

Cette recodification va produire 500 articles réglementaires qui échapperont au législateur, faire disparaître des compétences de l'inspection du travail – même si vous le niez – sur la médecine du travail, sur le contrôle de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, sur le contrôle des infractions aux dispositions sur le SMIC. Des modifications interviendront en ce qui concerne les compétences des conseils de prud'hommes et le travail du dimanche. En matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail, les obligations des employeurs seront mises sur le même plan que celles des travailleurs.

Cela, nous ne pouvons l'accepter. C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous voterons la motion de renvoi en commission soutenue par Roland Muzeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)