Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre, chers collègues, oui nous sommes inquiets car nous ne sommes pas fixés sur vos intentions réelles en matière de droit du travail, ou plutôt, nous les redoutons.

Ce projet suscite une vigilance particulière de notre part. Vous parlez de recodification, mais cela supposerait un texte plus lisible et plus accessible, en particulier pour les 21 millions de salariés concernés au quotidien. Au lieu de cela, comme l'a souligné Jean Mallot, vous avez fabriqué une véritable usine à gaz : sept fois plus de subdivisions dans le texte, deux fois plus d'articles de loi ! Puisque vous nous invitiez à la comparaison en évoquant les 35 heures, monsieur le ministre, je vous rappelle que dans le genre « loi usine à gaz », il y en a une qui a été votée récemment : la loi TEPA, sur les heures supplémentaires…