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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Au titre des explications de vote, la parole est d'abord à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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