Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le ministre, chers collègues, en réponse à l'intervention de M. Roland Muzeau, je souhaiterais apporter quelques éléments d'information à notre assemblée.

Au cours des deux réunions tenues par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ce projet de loi, 169 amendements ont été examinés et 37 ont été adoptés. Je rappelle que ce texte ne comporte que six articles ! Tous les groupes ont activement participé au débat qui s'est révélé passionnant, même si le sujet est ardu. Cela mérite d'autant plus d'être souligné, qu'il s'agit d'un projet de loi de ratification d'une ordonnance.

Un regard rétrospectif sur les débats en commission montre que le fond de notre texte – les règles du droit du travail – a été largement abordé. D'ailleurs, je note que quatre amendements de l'opposition ont été adoptés. On ne peut que se féliciter de cette contribution qui révèle un intérêt commun pour les dispositions que nous examinons aujourd'hui.