Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de ratifier la partie législative du nouveau code du travail. Il s'agit d'une refonte si complète du texte que certains spécialistes du droit n'ont pas hésité à parler à son propos d'une véritable « décodification » du droit du travail. Le rapport, quant à lui, s'exprime plus crûment en affirmant qu'« un travail considérable a été abattu » – abattu est bien, en effet, le terme qui convient pour désigner ce qu'a subi le code du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion