Intervention de Xavier Bertrand

…tout en se plaçant, comme l'a dit M. Jacquat, à la place de l'utilisateur, je suis preneur et je pense qu'il vaut la peine de mettre en place un tel dispositif – ce qui a d'ailleurs été le cas pour les autres opérations de recodification.

Comme pour les conseils des prud'hommes, le principe de consultation des conseils généraux, des conseils municipaux et des autres instances n'est nullement supprimé. Malgré ce qu'ont cru y voir certains, il n'y a aucune malice dans les dispositions de ce nouveau code, qui s'appliqueront, selon le souhait du Gouvernement, au 1er mai, alors que le décret lançant les consultations pour la révision de la carte prud'homale a été publié le 22 novembre 2007.

Jusqu'au bout de ces débats, je m'attacherai à répondre le plus précisément possible aux questions posées, que je veux croire de bonne foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)