Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Monsieur Mallot, votre sourire me fait plaisir, car je vois que j'ai visé juste. Quand je parlais d'expert, je ne pensais pas avoir mis à ce point dans le mille.
Pour ce qui est des attributions des conseils de prud'hommes, rien n'est changé, vous le savez bien. En revanche, je ne vois pas comment un effort visant à faciliter la compréhension pourrait se passer d'un tableau de concordance entre l'ancien et le nouveau code. Les derniers travaux en la matière remontant aux années 1970, si la technologie et les logiciels dont nous disposons aujourd'hui permettent de simplifier les choses…
