Intervention de Xavier Bertrand

N'abusons pas de ces débats, qui ont tendance à nous éloigner du fond des dossiers. Cependant, puisque je n'ai pas pu répondre lorsque j'ai été interpellé tout à l'heure sur ce point lors des questions au Gouvernement – car ce n'est pas l'usage – je tiens à le faire maintenant, madame Billard, en vous renvoyant, avec tout le respect que je vous porte, à l'avis de l'Académie française.

Pour ce qui est des dispositions applicables aux entreprises de moins de 300 salariés, que vous avez évoquées, je tiens à rappeler que cette mesure a été modifiée lors de l'examen du texte au Sénat. L'état du texte auquel vous vous référez est en effet antérieur aux amendements acceptés au Sénat – cette modification demandée par les organisations syndicales ayant d'ailleurs été reprise par un groupe parlementaire qui, je crois, ne vous est pas inconnu. La question étant réglée dans le texte, je ne comprends pas votre interpellation.

Sans doute avez-vous, par ailleurs, évoqué l'inspection du travail pour me permettre de souligner l'effort sans précédent réalisé au titre du plan de modernisation et de développement dont elle fait l'objet…