Intervention de Jean Mallot

…on aura moins besoin de conseils des prud'hommes.

Le projet de nouveau code réduit également les pouvoirs et les missions des inspecteurs et contrôleurs du travail par la suppression de la constatation des infractions en matière notamment de médecine du travail, de contrat d'apprentissage, de contrat de travail temporaire, d'égalité de salaire entre hommes et femmes ou de rémunération mensuelle minimale, par l'ajout de tâches sans rapport avec leur mission, comme les infractions au code de la consommation et au code du commerce ou le contrôle administratif et financier des organismes liés à l'apprentissage, ainsi que des tâches qui posent problème, comme la constatation de certaines infractions commises par les salariés. Il en est de même du renvoi de certaines attributions de l'inspection du travail à une « autorité administrative », alors que l'indépendance de l'inspection du travail est garantie par la convention 81 de l'OIT.

Monsieur le ministre, la volonté de régression sociale que vous partagez avec vos collègues du Gouvernement est telle…