Intervention de Jean Mallot

On peut craindre que d'autres conseils ne soient supprimés, notamment ceux qui se trouvent dans le ressort d'un TGI dont la disparition est elle-même annoncée – j'en ai un exemple dans mon département.

Un autre de nos amendements vise à rétablir le principe de la consultation du conseil général, du conseil municipal, des conseils de prud'hommes concernés, du premier président de la cour d'appel, ainsi que des organisations professionnelles et syndicales, avant toute décision de création ou de suppression d'un conseil des prud'hommes. Mme Dati a-t-elle respecté cette obligation ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La suppression d'un conseil de prud'hommes suppose en outre que quelques questions aient trouvé une réponse : comment seront réparties les affaires entre les conseils restants ? À quels juges seront-elles confiées ? Aux juges élus du conseil d'accueil ? Mais quelle sera leur légitimité ? Ou bien aux juges de l'ancien conseil des prud'hommes, rattachés au conseil d'accueil ? Toutes ces questions demeurent.

La forte inquiétude provoquée par la suppression autoritaire de certains conseils de prud'hommes et les incertitudes qui pèsent sur l'avenir des autres sera encore accrue par l'instabilité probablement durable que fera naître dans cette institution le nouveau code du travail, plus complexe et gros d'évolutions jurisprudentielles. Comment ne pas y voir une entreprise de découragement des conseillers prud'homaux et des candidats aux élections prud'homales de décembre 2008 ?

Comment ne pas s'interroger sur les intentions du Gouvernement à l'égard d'une juridiction qui n'a manifestement pas ses faveurs ? Il est vrai qu'avec votre projet de nouveau contrat de travail et avec la séparabilité d'un commun accord entre salarié et employeur, voulue par vous-même et par le MEDEF,…