Intervention de Jean Mallot

En effet, non seulement ce projet de loi n'opère pas une recodification à droit constant, comme cela a été abondamment démontré et comme les amendements acceptés par Mme la rapporteure et votés en commission le montreront à nouveau, s'il en est besoin, mais en plus il remet en cause le droit du travail et son application dans de nombreux domaines. Je veux particulièrement insister sur la modification radicale que vous proposez de deux institutions majeures : les conseils de prud'hommes et l'inspection du travail.

Alors que les conseils de prud'hommes constituent une juridiction paritaire appréciée pour son efficacité, ce texte réduit considérablement leur champ d'intervention, directement, mais aussi via les textes réglementaires à venir, si ce projet de loi est voté en l'état.