Intervention de Marc Dolez

…dès la recodification de la partie réglementaire.

En fait, ce déclassement revient à nier l'existence de la nature inégalitaire de la relation entre employeur et employé et à les mettre sur le même plan alors que le code du travail régit des rapports et un contrat par nature inégalitaires, nécessitant la protection de la partie la plus faible.

Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législative un certain nombre de dispositions relatives aux autorités compétentes, c'est bien en raison de cette nature inégalitaire, pour protéger ceux qui travaillent dans un état de subordination.

À vrai dire, dans ces deux orientations dangereuses que constituent l'externalisation et le déclassement, vous ne pourrez pas nous empêcher de voir la forte inspiration, la forte influence de deux textes parus en 2004, je veux parler bien évidemment du rapport Virville et des propositions qu'a faites le MEDEF sur le sujet quelques semaines plus tard, un MEDEF, qui rêve d'un contrat de travail assimilable au contrat civil, pour placer sur le même plan l'employeur et le salarié, et qui a deux exigences, vers lesquelles tendent les orientations de cette recodification, l'individualisation des relations du travail et la primauté du contrat sur la loi.

Face à ce que d'aucuns appellent à juste titre une décodification, face à ce chaos qui sera imposé au corps social, pour reprendre l'expression du professeur Teyssié, qui ajoutait qu'il faudrait quatre ou cinq ans aux acteurs et aux utilisateurs du droit social pour s'approprier le nouveau code et en maîtriser la substance, la sagesse, monsieur le ministre, serait de rouvrir sérieusement le chantier.