Intervention de Marc Dolez

Derrière cette réécriture qui n'est pas synonyme de simplification, je veux appeler l'attention de l'assemblée sur le fait que les choix ne sont pas anodins. Le plan du code a été totalement remanié. À vrai dire, il n'est ni plus simple ni moins simple. Les dispositions relatives au licenciement économique, par exemple, qui auraient dû, à la demande des organisations syndicales, figurer dans la cinquième partie consacrée à l'emploi, figurent dans la première, relative aux relations individuelles du travail. La consultation du comité d'entreprise et l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont-elles pour finalité première la défense de l'emploi – ce qui est notre point de vue – ou le traitement social de licenciements décidés en amont par l'employeur ?