Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, la situation de l'usine Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine est un sujet que l'autorité préfectorale suit depuis plusieurs années maintenant.

L'entreprise a investi 13 millions d'euros depuis quatre ans pour maîtriser ses rejets gazeux. En parallèle, elle travaille à la mise aux normes de ses rejets aqueux. Les investissements liés, qui doivent être terminés d'ici fin 2008, représentent 18 millions d'euros supplémentaires.

La société est en contact étroit avec la préfecture, les élus locaux – notamment le maire de Vitry – et une réunion du conseil départemental de l'environnement doit examiner incessamment les nouvelles normes de l'entreprise. Par ailleurs, le préfet du Val-de-Marne réunira dès le début de l'année une instance de concertation destinée à régler les questions qui pourraient demeurer en suspens. C'est de ce travail avec l'État et les collectivités territoriales que pourra émerger une solution de nature à concilier impératifs économiques et environnementaux.

Au-delà du cas de Vitry, se pose la question du contrôle et de l'aide dans la recherche de solutions que peuvent apporter aux entreprises les services déconcentrés des différents ministères, notamment les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement – les DRIRE –, les directions régionales de l'environnement – les DIREN –, les directions des services vétérinaires – les DSV –, ou encore les directions départementales des affaires sanitaires et sociales – les DDASS. De leur travail collégial sous l'autorité du préfet dépend notre capacité collective à permettre à nos entreprises d'asseoir leur réussite économique porteuse d'emplois sans transiger sur la sécurité des personnes et de l'environnement.