Intervention de Denis Jacquat

Les mentions chiffrées – montants, niveaux, pourcentage régulièrement révisés – sont généralement reclassées, sauf si elles sont une garantie pour les salariés ou s'inscrivent de façon pérenne dans le code du travail, comme la fixation de la durée légale du travail à 35 heures par semaine civile, ou l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 %.

Reclasser, raccourcir, clarifier, moderniser, l'objectif est atteint.

On ne peut donc que remercier le ministère et les administrations compétentes du travail titanesque qui a été entrepris. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire soutiendra l'adoption de ce projet, avec la conviction qu'il contribuera à rendre le droit du travail plus lisible et plus accessible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)